CONDITIONS GÉNÉRALES

Généralités
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Les commandes s’effectuent par télécopie, par courrier et par mail. FORMATIQUE fournit sur simple demande des imprimés d’inscription.

L’inscription à un stage n’est effective qu’après réception par nos services d’une demande écrite permettant ainsi la validation et l’assurance du stagiaire à suivre la formation.

FORMATIQUE se réserve le droit d’annuler un stage dans le cas où le nombre d’inscrits est inférieur à 3 personnes. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront avertis au moins une semaine avant le début du stage.

Prix
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.

Conditions de Règlement
Les paiements seront effectués à l’inscription.
La facturation à un fond d’assurance formation est possible, mais devra impérativement être indiquée au moment de la commande en retournant l’annexe au bon de commande fournie par nos soins.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura retenu.

Compétences
En commun accord avec nos clients, les conditions générales applicables sont celles figurant sur ce document. En cas de litige, le tribunal de commerce dont dépend le siège social de FORMATIQUE est le seul compétent.

Annulation
Toute annulation de commande confirmée par télécopie, ou courrier intervenant moins de quinze jours ouvrés avant la date prévue de début de la formation entraînera le paiement par le client d’une indemnité égale à 30% du montant de la commande et 100% pour toute annulation 5 jours ouvrés avant le début de la formation.